Déclaration de confidentialité de Social Seeder - Plateforme

1. Nos coordonnées

Social Seeder BVBA (ci-après dénommée « Social Seeder » et « Nous »)
Schaarbeeklei 647
1800 Vilvorde
Belgique
Numéro d’enregistrement de la société (TVA-BE) : 0524.991.813
E-mail : gdpr@socialseeder.com
Numéro de téléphone : +32 (0)2 255 85 91

2. Objectif de cette déclaration de confidentialité

Toute personne (ci-après dénommée « Utilisateur ») utilisant la plateforme Social Seeder (ci-après dénommée
« l’Application ») communique certaines données à caractère personnel relatives à l’Utilisateur, mais également à d’autres
personnes concernées dont les données personnelles sont contrôlées par l’Utilisateur. Ces données à caractère personnel
permettent à Social Seeder de contacter, et donc d’identifier, les personnes concernées et l’Utilisateur en tant que
personnes physiques, que ce soit effectivement le cas ou pas. Une personne est identifiable dès qu’il est possible d’établir
un lien direct ou indirect entre une ou plusieurs données et la personne physique. Votre nom et votre adresse électronique
(que nous collectons) permettent d’établir un lien direct avec vous en tant que personne physique.

Nous utilisons et traitons vos données à caractère personnel conformément au droit relatif à la protection de la vie privée et
aux autres dispositions légales en la matière. Le terme Règlement fait référence au Règlement du 27 avril 2016 relatif à la
protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de
ces données, également connu sous le nom de Règlement général sur la protection des données (RGPD), et le terme Loi fait
référence à la loi belge sur la protection de la vie privée du 25 mai 2018 faisant suite audit Règlement. Nous avons rédigé la
présente déclaration de confidentialité parce que, chez Social Seeder, nous considérons la protection de votre vie privée
comme une priorité absolue.

La présente déclaration de confidentialité permet à chaque Utilisateur de l’Application d’être informé des activités de
traitement que Social Seeder est susceptible d’effectuer avec ses données à caractère personnel. Social Seeder se réserve le
droit de modifier à tout moment la présente déclaration de confidentialité. Néanmoins, toute modification substantielle
sera clairement notifiée à l’Utilisateur avant son entrée en vigueur. Nous vous recommandons de consulter régulièrement ce
document

3. Qui traite et contrôle les données à caractère personnel

Qui sommes-nous ?

Social Seeder est une plateforme qui catalyse le bouche-à-oreille en ligne. Les entreprises peuvent utiliser Social Seeder
pour fournir à leurs ambassadeurs (une sélection d’employés) du contenu prêt à l’emploi et intéressant qu’ils peuvent à leur
tour diffuser simplement par le biais de leurs réseaux de médias sociaux. De cette manière, l’Application garantit une
augmentation significative de la présence en ligne et de la présence virale des marques qui utilisent l’Application.

Quel est notre rôle dans le traitement de vos données à caractère personnel ?

Social Seeder agit en tant que sous-traitant des Utilisateurs (entreprises), lesquels sont responsables du traitement des
données à caractère personnel. Cela signifie que ce sont eux qui déterminent quelles données à caractère personnel
collecter, ainsi que la finalité et les moyens de traitement desdites données. Ces finalités font partie de nos services.
Un sous-traitant, tel que Social Seeder, est une personne physique ou morale qui traite des données à caractère personnel à
la demande ou pour le compte du responsable du traitement (l’Utilisateur). Le sous-traitant est tenu de garantir la sécurité
et la confidentialité des données. Le sous-traitant agit toujours conformément aux instructions du responsable du
traitement.

Social Seeder fait appel aux services de sous-traitants secondaires. Les sous-traitants secondaires sont des tiers engagés par
Social Seeder pour traiter des données à caractère personnel pour le compte de Social Seeder. Il est de notre responsabilité
de sélectionner des sous-traitants secondaires adéquats, capables de garantir et d’assurer la protection des droits des
personnes concernées (les personnes physiques dont nous traitons les données à caractère personnel).
Social Seeder fait appel aux catégories de sous-traitants suivantes :

- Services de publipostage électronique
- Gestion des relations clients
- Analyse de plateformes
- Services de détection d’erreurs
- Services cloud
- Hébergement

4. Quelles sont les données à caractère personnel traitées?

Social Seeder s’engage à ne collecter et à ne traiter que les données qui sont pertinentes et nécessaires aux fins pour
lesquelles elles sont traitées. En principe, nous anonymisons autant que possible les données à caractère personnel
collectées avant de les traiter. Les catégories suivantes de données à caractère personnel sont susceptibles d’être collectées
et traitées :

● Données d’identification personnelle (nom, prénom, données de connexion)
● Données de contact (adresse électronique)
● Préférences en matière de contenu professionnel
● Informations relatives aux médias sociaux (nombre de clics qui ont été générés sur tous les réseaux de médias
sociaux utilisés pour partager un contenu donné, sachant que nous traitons ces clics de manière à les anonymiser
avant tout traitement ultérieur)
● Données d’identification électronique (adresse IP, heure et date de la dernière action effectuée)
o Pour les administrateurs de la plateforme uniquement : des données relatives à l’appareil utilisé, telles
que des informations sur le matériel, le logiciel, le réseau et le stockage local, ainsi que des données
techniques permettant de mieux appréhender la façon dont les Utilisateurs naviguent dans l’Application
● Autres données à caractère personnel de l’Utilisateur demandées par le client et dont le traitement a fait l’objet
d’un consentement

Si certaines données fournies par l’Utilisateur s’avèrent incomplètes ou incorrectes, Social Seeder se réserve le droit de
reporter temporairement ou définitivement certaines opérations planifiées.

5. Pour quelles finalités mes données à caractère personnel sont-elles utilisées?

Social Seeder collecte vos données à caractère personnel afin de fournir à chaque Utilisateur de notre plateforme une
expérience sécurisée, optimale et personnalisée. L’étendue des données à caractère personnel collectées dépend de
l’intensité à laquelle l’Utilisateur utilise l’Application ainsi que nos services en ligne.

Le traitement des données est indispensable au fonctionnement de l’Application et des services connexes. Le traitement est
exclusivement effectué pour les finalités (spécifiques) suivantes :

- permettre à l’Utilisateur d’accéder à son profil et aux fonctionnalités correspondantes ;
- assurer et améliorer la fourniture de services généraux et personnalisés, y compris la fourniture d’informations, de
bulletins d’information et de promotions qui peuvent être utiles et/ou essentiels pour l’Utilisateur, obtenir et
traiter les évaluations des Utilisateurs et leur fournir de l’aide ;
- offrir et améliorer les produits fournis, des produits personnalisés et spécifiques basés sur les informations et les
données fournies ;
- détecter la fraude, les erreurs et/ou les comportements criminels, et fournir une protection contre ceux-ci ;
- gérer la relation contractuelle à laquelle l’Utilisateur est partie.

6. Sur quelle base juridique repose le traitement de mes données?

Conformément à la Loi, nous traitons les données à caractère personnel sur la base des fondements juridiques suivants :

● L’exécution du contrat tel que conclu avec le client et l’Utilisateur, ou l’exécution des dispositions précontractuelles
prises à la demande de l’Utilisateur.
● Le respect des dispositions légales ou réglementaires relatives à la gestion de la relation contractuelle.
● Le consentement explicite de l’Utilisateur et des personnes concernées.

7. Qui reçoit vos données à caractère personnel ?

Vos données à caractère personnel sont traitées principalement à des fins statistiques et de benchmarking au sein de Social
Seeder. Vos données à caractère personnel ne seront ni vendues, ni transférées, ni communiquées à des tiers, sauf dans le
cadre d’accords contractuels stricts à des fins de sous-traitement, auquel cas Social Seeder prendra toutes les précautions
légales et techniques nécessaires pour protéger vos données à caractère personnel. Avant de nous engager avec un tiers,
nous évaluons sa capacité à fournir et garantir toutes les mesures de sécurité requises.
Les données à caractère personnel peuvent également être transférées pour se conformer à une obligation légale
incombant à Social Seeder, si ledit transfert est nécessaire pour sauvegarder vos intérêts vitaux ou ceux d’une autre
personne physique ou pour servir les intérêts légitimes de Social Seeder.

8. Transférons-nous vos données en dehors de l’union européenne ?

Dans la mesure du possible, nous évitons de transférer vos données à caractère personnel en dehors de l’Union européenne
(par exemple, notre base de données est située au sein de l’UE), car nous préférons collaborer avec des
sous-traitants secondaires basés en Europe et également soumis au RGPD.

En cas de transfert en dehors de l’UE, nous veillons à ce que tout transfert de données à caractère personnel vers des pays
situés en dehors de l’Espace économique européen se déroule conformément aux garanties auxquelles les
sous-traitants secondaires sont tenus contractuellement (par exemple en établissant une clause contractuelle
standard conforme aux directives du RGPD pour les transferts vers les États-Unis d’Amérique). Les transferts vers des
pays où les obligations contractuelles risquent d’être insuffisantes sont en principe exclus, par exemple les pays dont
la législation en matière de protection de la vie privée est trop laxiste.

9. Combien de temps conservons-nous vos données?

Vos données à caractère personnel ne sont pas conservées plus longtemps que nécessaire au regard de finalités spécifiques.
Elles sont supprimées de la base de données lorsqu’elles ne sont plus nécessaires à la poursuite desdites finalités
(section 4 ; par exemple, votre adresse IP est immédiatement supprimée au terme de la session) ou si vous exercez
valablement votre droit de suppression des données. Étant donné que la plupart des données à caractère personnel
sont collectées en vue d’exécuter nos contrats avec les Clients, les données à caractère personnel pertinentes seront
supprimées, ou si la suppression n’est pas possible pour des raisons statistiques, anonymisées au plus tard 6 mois
après la fin du contrat.

10. Quels sont mes droits?

Vous pouvez exercer certains droits sur les données à caractère personnel collectées par Social Seeder. Ces droits sont les
suivants :

Vos données à caractère personnel sont exclusivement traitées pour les finalités légitimes décrites à la section 4. Elles sont
collectées et traitées de manière appropriée, pertinente et proportionnée, et ne sont pas conservées plus longtemps que
nécessaire aux finalités exposées. L’Utilisateur peut demander à tout moment à Social Seeder la durée exacte de
conservation de données à caractère personnel spécifiques.

Si vous êtes en mesure de prouver votre identité, vous êtes en droit d’obtenir des informations sur le traitement de vos
données. Par conséquent, vous avez le droit de connaître les finalités du traitement, les catégories de données, les
catégories de destinataires auxquelles les données sont envoyées, les critères qui déterminent la période de conservation
des données ainsi que les droits que vous pouvez exercer à l’égard de vos données.

Les données inexactes ou incomplètes peuvent être rectifiées. Il incombe avant tout à l’utilisateur d’apporter les
modifications nécessaires dans son « profil d’utilisateur ». Si cette solution n’est pas envisageable pour modifier les
données, il convient de nous contacter.

Vous avez également le droit de réclamer la suppression de vos données à caractère personnel dans les situations
suivantes :

- Vos données à caractère personnel ne sont plus nécessaires pour la finalité poursuivie ;
- Vous retirez votre consentement pour le traitement de vos données, et il n’existe aucune autre base juridique
justifiant ledit traitement ;
- Vous avez exercé légitimement votre droit d’opposition ;
- Vos données ont fait l’objet d’un traitement illicite ;
- Vos données doivent être supprimées en raison d’une obligation légale.

Si la suppression de vos données risque d’avoir un impact négatif sur nos analyses statistiques, nous nous réservons le droit
d’anonymiser les données, qui ne seront dès lors plus des données à caractère personnel puisqu’elles ne pourront plus être
mises en relation avec une personne physique.

Dans certains cas, vous avez le droit de réclamer la limitation du traitement de vos données à caractère personnel. Cela
s’applique en particulier en cas de litige relatif à l’exactitude des données, si les données sont nécessaires dans le cadre
d’une procédure judiciaire ou pendant le temps nécessaire à Social Seeder pour déterminer que vous êtes valablement en
mesure d’exercer votre droit de suppression.

Vous avez le droit de vous opposer à tout moment au traitement de vos données à caractère personnel à des fins de
prospection, à des fins de profilage ou à des fins découlant des intérêts légitimes du responsable du traitement des données
(et non de l’intérêt légitime de Social Seeder). Social Seeder cessera de traiter vos données à caractère personnel à moins de
pouvoir démontrer l’existence de raisons légales impérieuses de traitement prévalant sur votre droit d’opposition.

Vous avez le droit de recevoir les données à caractère personnel fournies à Social Seeder dans un format structuré,
couramment utilisé et lisible par machine. En outre, vous avez le droit de transférer lesdites données à caractère personnel
à un autre responsable du traitement, sauf en cas d’impossibilité technique.

Vous avez le droit de retirer votre consentement à tout moment, par exemple à des fins de prospection.

Si vous souhaitez exercer vos droits, vous devez adresser une demande écrite à gdpr@socialseeder.com. Nous entamerons
alors une procédure de vérification de votre identité. Nous vous répondrons dans les plus brefs délais, et au plus tard trente
(30) jours après la réception de votre demande, à moins que la vérification de l’identité ait pris un temps déraisonnable.

12. Possibilité d’introduire une réclamation

Si vous n’êtes pas satisfait de la manière dont Social Seeder traite vos données à caractère personnel, vous avez le droit
d’introduire une réclamation auprès de notre autorité locale de protection des données - à savoir l’Autorité de protection
des données : contact@apd-gba.be, https://www.autoriteprotectiondonnees.be/

13. Remerciements 

Nous vous remercions d’avoir lu notre déclaration de confidentialité. Si vous avez des questions, des inquiétudes ou des
remarques concernant l’utilisation de vos données à caractère personnel ou la présente déclaration de confidentialité,
n’hésitez pas à nous contacter. Notre équipe chargée de la protection de la vie privée s’engage à traiter vos données à
caractère personnel au mieux de ses possibilités.